Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Région Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public général
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la fonction publique et droit social
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de la fonction publique et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public des affaires et droit public économique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public des affaires et droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit européen et aides d'Etat
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Droit européen et aides d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé applicable aux collectivités
Description du marché: Droit privé applicable aux collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des transports publics et des mobilités
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Droit des transports publics et des mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Description du marché: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-067727 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Numéro de référence:
2025-ETU-DMAJ-0218
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public général
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Droit de la fonction publique et droit social
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Droit de la fonction publique et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Droit public des affaires et droit public économique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public des affaires et droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Droit européen et aides d'Etat
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Droit européen et aides d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Droit privé applicable aux collectivités
Description du marché: Droit privé applicable aux collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Droit des transports publics et des mobilités
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Droit des transports publics et des mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Description du marché: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont réglées sur fonds propres de la Région Normandie
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
003D708D-BA67-DD26-37A5E60FF790FD4A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-067727 (2026-01-27)
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