Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Reference number: 2025A0491
Brève description:
“Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services.
Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux...”
Brève description
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services.
Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 649 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Montant mini annuel : 0 euro(s) Ht
Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030 ( année dela future mise en concurrence)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 0D7471E2-FACF-3599-53B6D99A9DFDBD73
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0D7471CE-AF66-68F3-7157178468AF7AE5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 0D7471FE-CAF2-4146-DC8DED9E85E06AD7
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691058 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 649 200 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0491001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Lot n°1 Droit de la fonction publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Admys avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national: 1725723-1-1-1
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@admys-avocats.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national: 1725723-1-2-1
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: clarisse.david@bccl-avocats.fr📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1725723-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Numéro d'enregistrement national: 1725723-1-4-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1725723-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1725723-1-6-1
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 38555C85-BDB8-F095-11F32C71548B218E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38555C70-EC2F-E9A3-BF59F30F58C7C574
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38555C97-BBFE-6757-DC54CD5D8FC3AF11
Source: OJS 2026/S 059-207029 (2026-03-24)