Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Numéro de référence: 2025930103
Brève description:
“L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 383 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Droit des collectivités territoriales (3 attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Droit de la commande publique (2 attributaires)”
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire (2 attributaires)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social (2 attributaires)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Droit pénal, droit civil (2 attributaires)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation”
Informations complémentaires:
“Lot mono attributaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Défense des enfants confiés à l'ASE et défense des intérêts du Département liés au placement des enfants (3 attributaires)”
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire (3 attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748895 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: EFFF2AAB-E2C7-1412-905262FF9EEEDE0F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: EFFF2ABC-FBEA-BA95-D12F118F44FC92EE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807470 (2025-12-03)