2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
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2023-06-22prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots) (S.D.E.E.G)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
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2022-10-07services d'assurances (Commune de La Crau)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Lot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 …
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2022-06-15prestation de services d'assurances (SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine)
il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
lot 2 responsabilité civile générale
Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux
lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Lot 5 :Protection juridique
lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques …
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