marché de service d'assurance

Commune de Mallemort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mallemort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché de service d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mallemort
Adresse postale: cours Victor Hugo
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: http://www.mallemortdeprovence.com 🌏
Courrier électronique: nvuichard@mallemort13.fr 📧
Téléphone: +33 490591105 📞
Fax: +33 490591562 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2026-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582650
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
responsable Service Juridique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: marché de service d'assurance - dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: marché de service d'assurance - responsabilité civile
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: marché de service d'assurance - protection juridique
Intitulé du lot: auto
Numéro du lot: 4
Brève description: marché de service d'assurance - automobile
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: marché de service d'assurance - droits statutaires
Intitulé du lot: individuelle Accident
Numéro du lot: 6
Brève description: marché de service d'assurance - individuelle accident

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...) -Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique. -Les références pour des marchés identiques-l'attestation RCP

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique.Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: marché sécurisé
Informations complémentaires: responsable Service Juridique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130053800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: vuichard Nejma
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582650 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 567 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077233
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582650
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende BP 303
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 96 232 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Bp303
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 30 756 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 7 489 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av salvador allende
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 45 291 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: rte de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 381 596 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 b av raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 5 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-077233 (2022-02-08)

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