souscription de contrats D'Assurance

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: AO ASS 2022
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douzy
Adresse postale: 2, place du 11 novembre
Code postal: 08140
Commune postale: Douzy
Contact
Adresse Internet: http://www.douzy.com 🌏
Courrier électronique: secretariatmairie.douzy@orange.fr 📧
Téléphone: +33 324263148 📞
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.omnisconseil.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524264
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
voir Dossier de Consultation des Entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: voir CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: voir Dossier de Consultation des Entreprises
Intitulé du lot: responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance vehicules et risques annexes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivite
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection fonctionnelles des agents et des elus
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: risques statutaires des agents
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: douzy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Réglement de Consultation
Situation économique et financière: voir Réglement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir Réglement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Réglement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir point Vi.4.1
Source: OJS 2022/S 185-524264 (2022-09-21)