Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024
SEM 4 V
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2C Courtage
- • Cyber Cover
- • Groupama Rhône Alpes Auvergne
- • Sarre et Moselle
- • soc mutuelle D'Assurance du btp
- • SEM 4 V
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-30 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023sem4v017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 4 V
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Contact
Adresse Internet: http://sem4v.fr 🌏
Courrier électronique: jb.paturet@sem4v.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326529
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 935 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile
Intitulé du lot: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 - Ugine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albertville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Commune postale: Albertville
Code postal: 73208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479324314 📞
Fax: +33 479320329 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 105-326529 (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023sem4v017
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 4 V
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Contact
Adresse Internet: http://sem4v.fr 🌏
Courrier électronique: jb.paturet@sem4v.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326529
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 935 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile
Intitulé du lot: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 - Ugine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albertville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Commune postale: Albertville
Code postal: 73208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479324314 📞
Fax: +33 479320329 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 105-326529 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781720
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-326529
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 198 993 EUR 💰
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 245 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Valeur totale du marché: 6 307 EUR 💰
Nom: 2C COURTAGE
Adresse postale: Rue georges magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1 228 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 876 EUR 💰
Nom: Cyber cover
Adresse postale: 2 RUE DU QUATORZE JUILLET
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 247-781720 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781720
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-326529
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 198 993 EUR 💰
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 245 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Valeur totale du marché: 6 307 EUR 💰
Nom: 2C COURTAGE
Adresse postale: Rue georges magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1 228 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 876 EUR 💰
Nom: Cyber cover
Adresse postale: 2 RUE DU QUATORZE JUILLET
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 247-781720 (2023-12-20)
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