marchés de prestations de services d'assurances

cc de l oust a broceliande communaute

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de l oust a broceliande communaute
Adresse postale: https://megalis.bretagne.bzh, https://megalis.bretagne.bzh
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Contact
Adresse Internet: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@oust-broceliande.bzh 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524039
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique et protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte Automobile et Auto Missions
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 354 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524039 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2220
Brève description: marchés de prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 1 279 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699205
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524039
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Brève description:
responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 83 159 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 24 627 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 681 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 227 789 EUR 💰
Nom: wtw region ouest
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: axa france VIE
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 957 497 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 243-699205 (2022-12-12)