souscription Des Contrats D'Assurances Pour La Commune De Chateau L'Eveque

ville de Château l'evêque

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune dechâteau l'evêque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Château l'evêque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02/2022
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune dechâteau l'evêque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Château l'evêque
Adresse postale: 1 Rue d'angoulême
Code postal: 24460
Commune postale: Château L'Evêque
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauleveque.com 🌏
Courrier électronique: chateau.leveque@gmail.com 📧
Téléphone: +33 553543077 📞
Fax: +33 553043606 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607986
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 soit une durée de 60 mois.Tous les renseignements nécessaires sont indiqués dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

Intitulé du lot: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilites Et Risques Annexes
Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances Vehicules Moteur Et Risques Annexes
Intitulé du lot: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique Collectivite
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle Agents Et Elus
Intitulé du lot: assurance Des Prestations Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Du Personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - 1 Rue D'Angouleme 24460 - château l'evêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les Moyens Techniques Et HumainsLa Qualification Du Candidat Et Eventuellement Les Certifications Obtenues

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: societes D'Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: mairie Chateau L'Eveque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240115200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 211-607986 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 271 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039173
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607986
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - 1 Rue D'Angouleme 24460 Château l'evêque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5 627 EUR 💰
1 155 EUR 💰
3 194 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 391 EUR 💰
110 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 27 794 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 015-039173 (2023-01-17)

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