marches Publics D'Assurances Pour La Ville De Fleurance

ville de fleurance

consultation d'assurances pour la Ville de Fleurance divisée en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de fleurance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022.Assurances
Brève description: consultation d'assurances pour la Ville de Fleurance divisée en 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fleurance
Adresse postale: place de la République
Code postal: 32501
Commune postale: Fleurance
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@villefleurance.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575262
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: le lot no 5 comporte 2 prestations supplémentaires
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite Civile
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 32501 - fleurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: fleurance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320132000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 202-575262 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495829.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719410
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575262
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 32501 Fleurance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: 7 Rue Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 117795.25 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25190.50 EUR 💰
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Iare-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 46711.40 EUR 💰
Nom: cabinet Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7358.40 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 298773.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 248-719410 (2022-12-19)

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