marché de service d'assurances

CC Terre de Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• CC Terre de Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-005
Brève description: marché de service d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc terre de picardie
Adresse postale: 10 avenue de haute picardie
Code postal: 80200
Commune postale: Estrees Deniecourt
Contact
Adresse Internet: http://www.terredepicardie.fr 🌏
Courrier électronique: l.uchar@terredepicardie.fr 📧
Téléphone: +33 631392009 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234685
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Informations complémentaires:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations complémentaires: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de haute picardie 80200 estrees deniecourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesMandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes terre de picardie
Numéro d'enregistrement national: 20007092800011
Point de contact: l.uchar@terredepicardie.fr
Pays: Somme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-234685 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8533.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573754
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234685
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du fg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 8219.53 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562345004 📞
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 313.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2023/S 183-573754 (2023-09-18)

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