marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de Charvieu-Chavagneux et de son Ccas

commune de charvieu chavagneux

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville de Charvieu-Chavagneux et de son Ccas.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "Assurance " Risques numériques "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de charvieu chavagneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23charvieu10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de charvieu chavagneux
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.charvieu-chavagneux.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
Téléphone: +33 472461980 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593885
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques numériques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Risques numériques "
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.Code Cpv 66515000-3 / 66516000-0

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Alexandre Grammont 38230 - charvieu-chavagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Pour les 1) et 2), les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380085700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation

Source: OJS 2023/S 190-593885 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72180.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019585
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593885
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Alexandre Grammont 38230 charvieu-chavagneux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34444.20 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6780.29 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24823.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 420.74 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5711.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants annuels en euros (T.T.C.). La durée du marché est de 5 ans.La répartition des montants par lots et par membres du groupement de commandes sont les suivants :- pour le lot no1 attribué à Groupama:Variante alternative no1 avec prime annuelle Commune : 28 744,80 euro(s) (T.T.C.) et prime annuelle Ccas : 5 699,40 euro(s) (T.T.C.).- Pour le lot no2 attribué au groupement d'entreprises Paris Nord Assurances Services / Areas Dommages / Cfdp :Solution de base avec prime annuelle Commune : 3 887,30 euro(s) (T.T.C.) et prime annuelle Ccas : 600,00 euro(s) (T.T.C.).Pse no1 - protection juridique des personnes morales avec prime annuelle Commune : 1 749,85 euro(s) (T.T.C.) et prime annuelle Ccas : 543,14 euro(s) (T.T.C.).- Pour le lot no3 attribué à la Smacl :Solution de base avec prime annuelle Commune : 19 082,30 euro(s) (T.T.C.) et prime annuelle Ccas : 3 971,55 euro(s) (T.T.C.).Pse no1 : assurance marchandises transportées avec prime annuelle Commune : 177,00 euro(s)ttc et prime annuelle Ccas : 177,00 euro(s) (T.T.C.).Pse no2 : assurance auto-mission représentants légaux avec prime annuelle Commune : 708,05 euro(s) (T.T.C.).Pse no3 : assurance auto-mission préposés avec prime annuelle Commune : 708,05 euro(s) (T.T.C.).- pour le lot no4 attribué au groupement d'entreprises 2c Courtage / Cfdp :Solution de base avec prime annuelle Commune : 256,22 euro(s) (T.T.C.) et prime annuelle Ccas : 164,52 euro(s) (T.T.C.).- Pour le lot no5 attribué au groupement d'entreprises Sarre Et Moselle / Dattak / Wakam :Solution de base avec prime annuelle Commune : 5 711,69 euro(s) (T.T.C.)

Source: OJS 2024/S 009-019585 (2024-01-09)

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