contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

CC de Granville Terre et Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de Granville Terre et Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022009
Brève description: contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de granville terre et mer
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189531
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer : 53 399 mètres carrés

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: prestations supplémentaires sur les lots 2 et 3
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 53 399 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

masse salariale : 4 802 655.29 euro(s) Prestation supplémentaire à chiffrer : Risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire à chiffrer : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique
Informations complémentaires:

masse salariale d'environ : 4 802 655.29 euro(s) Nombre d'agents : 187nombre d'élus : 61

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des vendéens 50402 - granville cédex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Granville Terre et Mer
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189531 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280454.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459456
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189531
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21359.60 EUR 💰
12976.04 EUR 💰
30617.11 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1705.82 EUR 💰
744 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2711.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2022/S 161-459456 (2022-08-18)

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