services d'assurances pour le groupement de commandes entre la commune d'eybens, son Ccas et le Siffep

commune d eybens

il s'agit de confier à divers assureurs la couverture des différentes polices d'assurances de la commune, du Ccas et du Siffep en matière de dommages aux biens, responsabilité civile et risques associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d eybens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Con23_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d eybens
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476607600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446535
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: le détail des garanties figurent dans les pièces du Dce
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Les moyens techniques et humains-la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues-l'attestation d'inscription à l'orias-la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'eybens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380158200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-446535 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129031.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009847
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446535
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants de la cotisation annuelle exprimée en euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 73457.47 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8202.48 EUR 💰
43972.93 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2052.54 EUR 💰
1345.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2024/S 005-009847 (2024-01-03)

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