marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Caisse de crédit municipal de Nîmes

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse de crédit municipal de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 01-2023
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis, rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes Cedex01
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
Fax: +33 466366280 📠
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619071
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 1 Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Global de Banque"
Numéro du lot: LOT no1
Brève description: assurance "Globale de banque"
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 1 Offre de base

Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: LOT no2
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 2 Offre de base

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: LOT no3
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 3 Offre de base

Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: LOT no4
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes"- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 4 Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: "Protection juridique des personnes physiques"
Numéro du lot: LOT no5
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot 5 Offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Stéphanie BRUC, Directrice administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010 -30941 Nîmes cedex9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères-Cs88010-30941 Nîmes cedex9
Source: OJS 2023/S 198-619071 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000302
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-619071
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: globale de Banque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coef 1
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-Qualité des clau
Critère de qualité (pondération): coef 5
Prix (pondération): Coef 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): coef 4
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coef 1
Coef 5
Prix (pondération): Coer 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: assurances tanvez le vacon
Numéro d'enregistrement national: 2023-984871-00
Adresse postale: 33 BOULEVARD Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489848 📞
Courrier électronique: cabinet.tanvez.levacon@mma.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243475700 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 175 790 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 2023-984872-00
Valeur totale du marché: 57 069 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 2023-984873-00
Valeur totale du marché: 8 229 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 2023-984875-00
Adresse postale: 7 Rue G.Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885 📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 556693480 📞
Courrier électronique: ccouzinou@cfdp.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 001-000302 (2023-12-28)

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