prestations de services d'assurance pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois

c c du Pays Ribéracois

le présente consultation porte sur des prestation de services d'assurance comportant 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c c du Pays Ribéracois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le présente consultation porte sur des prestation de services d'assurance comportant 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c c du Pays Ribéracois
Adresse postale: 11, rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.brandy@ccpr24.fr 📧
Téléphone: +33 553925045 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575233
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (40%), Conditions tarifaires (30%), gestion et suivi des sinistres 30%)a propos du suivi de la gestion, le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité.- Conditions tarifaires : Note sur 30 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30- gestion et suivi des sinistres (30pts) : Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement :Modalités de gestion et suivi des sinistres-solvabilité 2 pts (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité- moyens de gestion 2 pts- gestion du contrat 2 pts- gestion des sinistres 13 pts- statistiques sinistres 2 pts- services associés 9 ptsnature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP :Lot 1 Dommages aux biens :- respect de l'ordre de prévalence des documents 5 pts- respect des dispositions du CCAP 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes 7 pts- réponses aux prestations supplémentaires éventuelles et respect des LCI et des franchises 7 ptslot 2 Responsabilités :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 10 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité 10 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des prestations supplémentaires éventuelles 6 ptslot 3 flotte auto :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 10 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 9 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes 7 pts- réponses aux prestations supplémentaires éventuelles et respect des LCI et des franchises 7 ptslot 4 Protection juridique de la Collectivité :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 10 pts- respect des garanties de base 8 pts- montant des honoraires pris en charge par procédure 9 pts- réponses aux prestations supplémentaires éventuelles 6 ptslot 5 Protection Fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 11 pts- respect des garanties de base 11 pts- montant des honoraires pris en charge par procédure 11 ptslot 6 Risques Statutaires :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 13 pts- respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties 20 ptsvoies et délais de recours :Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Cja)Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du Cja)Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains),immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2023. Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par Lr avec Ar

Intitulé du lot: responsabilités et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident

Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la collectivité (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage

Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l'assistance (hors litige),- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents

Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats ont la possibilité de transmettre leur Dume (Règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de Dume Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du Dume concernant les informations relatives à la procédure.Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc1, Dc2) dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément au articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances

Capacité technique et professionnelle:

les moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier sescapacités professionnelles sont également à intégrer dans la note

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque. L'Assureur porteur de risque et son intermédiaire ne constituent pas un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ribérac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575233 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378437.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Périgord Ribéracois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014555
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575233
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9619.39 EUR 💰
48873.66 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1521.83 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 168.50 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34426.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 006-014555 (2023-01-04)

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