prestation de services d'assurances

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
lot 2 responsabilité civile générale
Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux
lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Lot 5 :Protection juridique
lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.
le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-06-21	Informations complémentaires
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire. Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles lot 2 responsabilité civile générale Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission Lot 5 :Protection juridique lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots. le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330585
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.renseignements complémentaires :Mme TANQUEREL - responsable des marchés -M. De LAITRE - responsable des assurances Sur la plateforme Achatpublic.Com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Valeur technique : 60 % 2-Prix des prestations : 40 % La valeur technique est notée sur une moyenne de 20 points pondérée à 60% en fonction des trois sous-critères suivants : -Respect des garanties proposées dans les CCTP : 20 points -respect des montants de capitaux : 20 points -respect des franchises : 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.

Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles

lot 2 responsabilité civile générale

Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux

lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission

Lot 5 :Protection juridique

lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers

La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.

le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile Mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 & R 2143-4 du Code de la Commande Publique.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Capacité technique et professionnelle:

pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias

Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF -

Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.

Liste des principales prestations pour des établissements comparables aux chambres effectuées au cours des trois dernières années.

Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :

1-Valeur technique : 60 %

2-Prix des prestations : 40 %

La valeur technique est notée sur une moyenne de 20 points pondérée à 60% en fonction des trois sous-critères suivants :

-Respect des garanties proposées dans les CCTP : 20 points

-respect des montants de capitaux : 20 points

-respect des franchises : 20 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2022/S 117-330585 (2022-06-15)

Informations complémentaires (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire. Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles Lot 2 Responsabilité civile générale Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux Lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission Lot 5 :Protection juridique Lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341713
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330585
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341713 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615180
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 117 066 EUR 💰
Nom: sarre&Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: chubb
Adresse postale: tour Carpe Diem Esplanade Nord 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1912.82 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: groupama
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1582.17 EUR 💰
Nom: leca
Adresse postale: 18 rue Ballu
Code postal: 75009
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterres Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 214-615180 (2022-11-02)

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