assurances de la Ville de Hautmont

Commune d'Hautmont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.21
Brève description: assurances de la Ville de Hautmont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327636470 📞
Fax: +33 327636480 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564275
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

M. Van Den Broeck - elu adjoint aux financesMme Lefebvre - responsable service achats marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnale
Numéro du lot: 2
Brève description: protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: automobile
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: navigation
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 59330 - hautmont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Hautmont
Informations complémentaires:

M. Van Den Broeck - elu adjoint aux financesMme Lefebvre - responsable service achats marchés publics

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590291700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont : Service Achats - marchés Publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 180-564275 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002654
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-564275
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 59330 Hautmont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16147.60 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 3768.40 EUR 💰
224 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 002-002654 (2023-12-29)

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