Passation de marchés: Services d'exploitation de casinos
Un marché public actif
Services d'exploitation de casinos ont été achetés par des organisations telles que Ville de Dunkerque (59), Ville de Montrond-les-Bains et Commune de Cabourg.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Groupe Cogit, sas Casino d'alvignac, SAS Toraja et Société Casino d'Arzon (SAS).
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)
- Services de divertissement (>20)
- Services de jeux et de paris (1)
- Services de jeux (1)
- Services d'exploitation de la loterie
- Services d'exploitation de casinos (1) ⬅️
Achats récents de services d'exploitation de casinos en France
2026-04-30
Deadline 2026-06-29
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE (Ville de Bagnères en Bigorre)
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, … Voir la passation de marché »
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, … Voir la passation de marché »
2026-02-02
Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice (Ville de Nice)
La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux. Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public. Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés. Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant … Voir la passation de marché »
La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux. Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public. Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés. Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant … Voir la passation de marché »
2026-01-19
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz (Ville de Saint-Jean-de-Luz)
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz Contrat de concession portant sur l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Luz, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant … Voir la passation de marché »
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz Contrat de concession portant sur l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Luz, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant … Voir la passation de marché »
2026-01-02
Délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie (Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85))
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la modernisation, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégataire sera notamment chargé de l'exploitation des services suivants : les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les … Voir la passation de marché »
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la modernisation, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégataire sera notamment chargé de l'exploitation des services suivants : les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les … Voir la passation de marché »
2025-12-16
Délégation de service public pour l’exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer (Mairie de Soulac-sur-Mer)
La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l’exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L’exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d’un restaurant et des animations, la gestion d’une discothèque sur le même site. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l’exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L’exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d’un restaurant et des animations, la gestion d’une discothèque sur le même site. Voir la passation de marché »
2025-09-19
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE (Ville de Saint-Pierre)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation). Voir la passation de marché »
2025-07-08
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte... (Ville du Touquet-Paris-Plage)
Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront … Voir la passation de marché »
Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront … Voir la passation de marché »
2025-06-27
Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras (Commune de Fouras (17))
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Voir la passation de marché »
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Voir la passation de marché »
2025-06-16
Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète (Ville de Sète)
La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions … Voir la passation de marché »
2025-06-03
25LA003_Concession pour la construction et l'exploitation d'un casino au Lion d'Angers (COMMUNE DE LION-D'ANGERS)
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction et l'exploitation du futur casino de la commune du Lion d'Angers, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction et l'exploitation du futur casino de la commune du Lion d'Angers, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Voir la passation de marché »
2025-06-02
Concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino (Ville de Berck sur Mer)
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2025-04-09
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate (Commune de Leucate)
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate Voir la passation de marché »
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate Voir la passation de marché »
2025-03-04
Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François (Ville de Saint-François)
La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés. Voir la passation de marché »
2025-02-03
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA... (Commune de Sedan)
La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le présent règlement de la consultation. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le présent règlement de la consultation. Voir la passation de marché »
2024-12-20
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT (Ville du Tréport)
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Voir la passation de marché »
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Voir la passation de marché »
2024-12-20
Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal (Ville du Tréport)
La Commune du Tréport est propriétaire d’un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d’une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Voir la passation de marché »
La Commune du Tréport est propriétaire d’un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d’une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Voir la passation de marché »
2024-12-06
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque (Ville de Dunkerque (59))
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque Voir la passation de marché »
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque Voir la passation de marché »
2024-12-05
Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino (Ville de Berck sur Mer)
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur … Voir la passation de marché »
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur … Voir la passation de marché »
2024-11-29
Exploitation d'un casino à Dunkerque (Ville de Dunkerque (59))
Exploitation d'un casino à Dunkerque Voir la passation de marché »
Exploitation d'un casino à Dunkerque Voir la passation de marché »
2024-11-13
Délégation de service public du casino de Saint-Malo (Commune de Saint-Malo)
Description : Consultation engagée pour le renouvellement de la délégation de service public qui arrive à terme le 31/10/2025. Le délégataire exercera dans le respect de la réglementation applicable les activités obligatoires des casinos : animation, restauration et jeux. Les jeux pratiqués pourront être ceux actuellement autorisés, et tout jeu autorisé par la loi ou tout nouveau jeu qui viendrait à l'être, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires. Les activités d'animation et de jeu ne … Voir la passation de marché »
Description : Consultation engagée pour le renouvellement de la délégation de service public qui arrive à terme le 31/10/2025. Le délégataire exercera dans le respect de la réglementation applicable les activités obligatoires des casinos : animation, restauration et jeux. Les jeux pratiqués pourront être ceux actuellement autorisés, et tout jeu autorisé par la loi ou tout nouveau jeu qui viendrait à l'être, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires. Les activités d'animation et de jeu ne … Voir la passation de marché »
2024-10-18
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en... (Ville de Canet-en-Roussillon)
La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels … Voir la passation de marché »
La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels … Voir la passation de marché »
2024-09-30
Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade (Commune de La Tremblade)
La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin … Voir la passation de marché »
La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin … Voir la passation de marché »
2024-08-07
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains (COMMUNE D'EVAUX LES BAINS)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains Voir la passation de marché »
2024-07-30
Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras (Ville de Gujan-Mestras)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras Voir la passation de marché »
2024-07-19
Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne (Commune les sables d olonne)
Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne Voir la passation de marché »
Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne Voir la passation de marché »
2024-06-25
CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO LE MONT-DORE (Commune du Mont-Dore)
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du MONT-DORE. Le bâtiment « … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du MONT-DORE. Le bâtiment « … Voir la passation de marché »
2024-06-05
CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600) (Commune de La Ciotat)
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Voir la passation de marché »
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Voir la passation de marché »
2024-05-30
Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal (Ville des Trois-Îlets (972))
Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal Voir la passation de marché »
Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal Voir la passation de marché »
2024-05-29
Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang (Commune de Bussang)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang. Valeur totale estimée : 20 000 000 euros sur 8 ans, 30 000 000 euros sur 12 ans Durée de la concession : 8 ans ou 12 ans Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang. Valeur totale estimée : 20 000 000 euros sur 8 ans, 30 000 000 euros sur 12 ans Durée de la concession : 8 ans ou 12 ans Voir la passation de marché »
2024-05-28
Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de... (mairie de Chaudes-Aigues)
Le contrat de délégation de service public de type concession de travaux et conclu sous forme d'une concession de service public, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du casino. Le délégataire supportera le risque d'exploitation et des travaux. Voir la passation de marché »
Le contrat de délégation de service public de type concession de travaux et conclu sous forme d'une concession de service public, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du casino. Le délégataire supportera le risque d'exploitation et des travaux. Voir la passation de marché »
2024-04-18
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque (Ville de Dunkerque (59))
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque Voir la passation de marché »
Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque Voir la passation de marché »
2024-04-05
Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau (Mairie de Lacanau)
La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, … Voir la passation de marché »
La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, … Voir la passation de marché »
2024-03-27
Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour (COMMUNE D ARNAC-POMPADOUR)
Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour. Voir la passation de marché »
Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour. Voir la passation de marché »
2024-03-21
Concession pour l'exploitation du casino de Blotzheim (Ville de Blotzheim)
La consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du casino situé 777 Allée du Casino à BLOTZHEIM (68730) selon les conditions définies par le Contrat. L'exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation. Le Contrat est une concession de service public au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du casino situé 777 Allée du Casino à BLOTZHEIM (68730) selon les conditions définies par le Contrat. L'exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation. Le Contrat est une concession de service public au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2024-03-05
Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse (Ville de Toulouse)
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le … Voir la passation de marché »
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le … Voir la passation de marché »
2024-02-16
Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay. (commune de Santenay)
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d?exploitation perçues sur les usagers du … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d?exploitation perçues sur les usagers du … Voir la passation de marché »
2024-02-13
Concession de service public pour la conception réalisation et exploitation d'un casino (Ville de Saumur)
Contrat de concession de service public : - la conception, la réalisation de tous les travaux nécessaires à la transformation d'un ensemble immobilier en casino -l'exploitation des activités de casino (jeux, restauration et animation) -la gestion patrimoniale de l'ensemble immobilier. Par une délibération n°2023/160 du 20 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Saumur a décidé d'acquérir de la société CINEMA PALACE BAR un ensemble immobilier cadastré AP n°246 et 253 situé quai Carnot à SAUMUR. … Voir la passation de marché »
Contrat de concession de service public : - la conception, la réalisation de tous les travaux nécessaires à la transformation d'un ensemble immobilier en casino -l'exploitation des activités de casino (jeux, restauration et animation) -la gestion patrimoniale de l'ensemble immobilier. Par une délibération n°2023/160 du 20 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Saumur a décidé d'acquérir de la société CINEMA PALACE BAR un ensemble immobilier cadastré AP n°246 et 253 situé quai Carnot à SAUMUR. … Voir la passation de marché »
2023-09-20
contrat de concession de service public portant sur la gestion et L'Exploitation du casino de la ville de chatelaillon-plage (Ville de Chatelaillon Plage)
contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration) Voir la passation de marché »
contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration) Voir la passation de marché »
2023-07-13
concession de service public pour l'exploitation du casino municipal (ville de Luc sur Mer)
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,Organiser des spectacles et animations au sein du CasinoContribuer au développement touristique, culturel, artistique, sportif, associatif ou autre de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques, culturels, … Voir la passation de marché »
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,Organiser des spectacles et animations au sein du CasinoContribuer au développement touristique, culturel, artistique, sportif, associatif ou autre de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques, culturels, … Voir la passation de marché »
2022-02-07
délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (commune d'alvignac)
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux) Voir la passation de marché »
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux) Voir la passation de marché »
2019-06-14
Délégation de service public pour l'exploitation du casino des Dunes (Commune de La Faute-sur-Mer)
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer, constituée d'un contrat de concession et d'une convention non dissociable de mise à disposition de l'ensemble immobilier accueillant ledit équipement. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer, constituée d'un contrat de concession et d'une convention non dissociable de mise à disposition de l'ensemble immobilier accueillant ledit équipement. Voir la passation de marché »
2016-11-22
Délégation de service public du casino municipal (Ville d'Arzon)
Contrat de délégation de service public pour la gestion du casino municipal situé rond-point du Crouesty à Arzon (56640). L'exploitation aura lieu dans les murs de l'actuel casino de Port Crouesty (l'actuel exploitant s'étant engagé à louer le bâtiment du casino et ses accessoires). Le contrat portera sur l'exploitation et la gestion du casino d'Arzon qui impliquera notamment de la part du délégataire: — la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de … Voir la passation de marché »
Contrat de délégation de service public pour la gestion du casino municipal situé rond-point du Crouesty à Arzon (56640). L'exploitation aura lieu dans les murs de l'actuel casino de Port Crouesty (l'actuel exploitant s'étant engagé à louer le bâtiment du casino et ses accessoires). Le contrat portera sur l'exploitation et la gestion du casino d'Arzon qui impliquera notamment de la part du délégataire: — la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de … Voir la passation de marché »
2014-07-17
Délégation de service public pour l'exploitation du casino (Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Exploitation et maintenance d'un établissement de jeux comportant des activités de bar-restaurant et de spectacles, selon cahier des charges avec la Commune et contrat de mise à disposition avec la société titulaire du bail à construction du casino. Voir la passation de marché »
Exploitation et maintenance d'un établissement de jeux comportant des activités de bar-restaurant et de spectacles, selon cahier des charges avec la Commune et contrat de mise à disposition avec la société titulaire du bail à construction du casino. Voir la passation de marché »
2014-06-13
Délégation de service public du casino de Royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de Royan (Ville de Royan)
Procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales. Voir la passation de marché »
Procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales. Voir la passation de marché »
2013-04-16
délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Montrond-Les-Bains (Ville de Montrond-les-Bains)
cf. Rubrique "Autres informations" Voir la passation de marché »
cf. Rubrique "Autres informations" Voir la passation de marché »
2009-11-28
Services d'exploitation de casinos (Ville de Montrond-les-Bains)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de Montrond-Les-Bains sous la forme d'une concession de service public. Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de Montrond-Les-Bains, ainsi que de ses équipements annexes et accessoires conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cette fin, la commune de … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de Montrond-Les-Bains sous la forme d'une concession de service public. Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de Montrond-Les-Bains, ainsi que de ses équipements annexes et accessoires conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cette fin, la commune de … Voir la passation de marché »
2009-02-07
Services d'exploitation de casinos (Ville de Soulac-sur-Mer)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public pour l'exploitation du casino, sous forme d'affermage. La convention de délégation de service public aura pour objet de confier à un opérateur privé l'exploitation du casino existant ainsi que les prestations de restauration et de nature culturelle. Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public pour l'exploitation du casino, sous forme d'affermage. La convention de délégation de service public aura pour objet de confier à un opérateur privé l'exploitation du casino existant ainsi que les prestations de restauration et de nature culturelle. Voir la passation de marché »
2009-02-04
Services d'exploitation de casinos (Ville de Montrond-les-Bains)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Montrond-Les-Bains sous la forme d'un affermage. Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le casino est implanté Route de Roanne, F-42210, Montrond-Les-Bains. La ville n'est pas propriétaire des locaux, qui appartiennent à la société Casino de Montrond les Bains (JOA Groupe), … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Montrond-Les-Bains sous la forme d'un affermage. Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le casino est implanté Route de Roanne, F-42210, Montrond-Les-Bains. La ville n'est pas propriétaire des locaux, qui appartiennent à la société Casino de Montrond les Bains (JOA Groupe), … Voir la passation de marché »
2005-12-30
Services d'exploitation de casinos (Ville de Lille)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino. La présente consultation a pour objet de confier à un tiers le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un casino comportant des salles et équipements de jeux, spectacles, restauration et parkings sur le territoire de la commune de Lille. Les candidats pourront proposer, à titre accessoire, le financement, la construction et l'exploitation … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino. La présente consultation a pour objet de confier à un tiers le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un casino comportant des salles et équipements de jeux, spectacles, restauration et parkings sur le territoire de la commune de Lille. Les candidats pourront proposer, à titre accessoire, le financement, la construction et l'exploitation … Voir la passation de marché »
2005-05-21
Casino (Commune de Cabourg)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public du casino municipal de Cabourg. Le contrat a pour objet, selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT, la délégation du service public du casino municipal de Cabourg, établissement comportant 3 activités distinctes que sont le jeu, la restauration et l'animation. Le casino sera exploité dans un immeuble appartenant à la commune de Cabourg et mis à la disposition du délégataire, moyennant une … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public du casino municipal de Cabourg. Le contrat a pour objet, selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT, la délégation du service public du casino municipal de Cabourg, établissement comportant 3 activités distinctes que sont le jeu, la restauration et l'animation. Le casino sera exploité dans un immeuble appartenant à la commune de Cabourg et mis à la disposition du délégataire, moyennant une … Voir la passation de marché »