CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Ville du Tréport
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal du treport
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants : Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…), Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique, Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: esplanade Aragon
Code postal: 76470
Ville: Le Tréport
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 250-793614 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal du treport
Numéro de référence:
DSPCASINO2024
Brève description:
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant :
Une salle des jeux,
Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),
Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places
Une salle polyvalente
Une discothèque désaffectée.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne:
DSPCASINO2024
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants : Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…), Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique, Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: esplanade Aragon
Code postal: 76470
Ville: Le Tréport
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national:
21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
erreur d'instance chargée des procédures de recours
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab6fdc2d-30a6-4796-9122-d758ef0a17b5-01
Source: OJS 2024/S 253-799877 (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant :
Une salle des jeux,
Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),
Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places
Une salle polyvalente
Une discothèque désaffectée.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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Description du marché:
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant :
Une salle des jeux,
Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),
Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places
Une salle polyvalente
Une discothèque désaffectée.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
L'exploitation de la salle des jeux,
L'exploitation des activités de bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),
L'organisation de 40 animations de tous types dans les espaces du casino,
La mise à disposition gratuite 5 jours maximum par an de la salle de cinéma et de 5 jours maximum par an de la salle polyvalente au bénéfice de la commune pour l'organisation de diverses animations,
La participation de 4 animations hors des murs du casino permettant de valoriser l'image de la commune.
L'exploitation d'une salle de cinéma à l'année avec une capacité de 332 places.
La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;
L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ;
Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
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Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
erreur d'instance chargée des procédures de recours
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab6fdc2d-30a6-4796-9122-d758ef0a17b5-01
Source: OJS 2024/S 253-799877 (2024-12-30)
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