CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Ville du Tréport
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal du treport
Numéro de référence: DSPCASINO2024
Brève description:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de...”
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Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants : Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…), Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique, Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: selon des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants...”
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Source: OJS 2024/S 250-793614 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal du treport
Numéro de référence: DSPCASINO2024
Brève description:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de...”
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants : Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…), Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique, Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: selon des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville du Tréport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants...”
Source: OJS 2024/S 250-793614 (2024-12-20)
Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma...”
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Description
Description du marché:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma...”
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
“erreur d'instance chargée des procédures de recours”
Source: OJS 2024/S 253-799877 (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma...”
Description
Description du marché:
“La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
“erreur d'instance chargée des procédures de recours”
Source: OJS 2024/S 253-799877 (2024-12-30)
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