Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade

Commune de La Tremblade

La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Commune de La Tremblade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
Numéro de référence: 24-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0000
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2036-06-16 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Avenue de la Chaumière
Code postal: 17390
Ville: La Tremblade
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tremblade
Numéro d'enregistrement national: 21170452300011
Adresse postale: 23 rue de la Seudre BP 60130
Code postal: 17390
Commune postale: La Tremblade
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: serviceachats@la-tremblade.com 📧
Téléphone: 0546366955 📞
URL: https://www.la-tremblade.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration et animation - Exploiter les activités de bar et de restauration du casino - Organiser des spectacles et animations au sein du casino - Contribuer au développement touristique et culturel de la commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristique et culturel de la commune - Mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 191-590007 (2024-09-30)

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