CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Commune de La Ciotat
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Coralie BATIA, Directrice de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9gB30gl2IB&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2024/S 110-337908 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DSP 001/24
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le détail des 6 critères de jugement des offres et des aptitudes requises est indiqué dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Coralie BATIA, Directrice de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9gB30gl2IB&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2024/S 110-337908 (2024-06-05)
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