CONCESSION D'EXPLOITATION DU CASINO LE MONT-DORE

Commune du Mont-Dore

La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du MONT-DORE. Le bâtiment « historique » qui a accueilli les activités du Casino est aujourd'hui la propriété de SCI AJO BLATIN (74 rue Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND). A ce jour, deux bâtiments sont identifiés pour accueillir l'activité : le bâtiment historique propriété de SCI AJO BLATIN et le bâtiment du Grand air, propriété de la Commune, qui nécessite des travaux de réhabilitation et de restructuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Commune du Mont-Dore

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'exploitation du casino le mont-dore
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1489914
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Code postal: 63240
Ville: Le Mont-Dore
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-04 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières : - les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives démontrant : - les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation, - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Mont-Dore
Numéro d'enregistrement national: 21630236400015
Adresse postale: 1 rue Côte Boissy
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mont-dore@sancy.com 📧
Téléphone: 0473652000 📞
URL: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489914 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489914 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure est de type restreinte, avec une première phase de remise des candidatures. Les candidats retenus par la commission de délégation de service public seront invités à remettre une offre. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour la durée de concession de son choix sans pouvoir dépasser les limitées de durée suivantes à compter du 15/03/2024 : -durée minimale : 10 ans. -durée maximale : 15 ans La durée choisie devra être justifiée notamment par des travaux d'investissements envisagés et leur amortissement. Le soumissionnaire peut proposer une offre variante sur la base d'une durée de 18 ans dans l'hypothèse où il envisagerait un investissement plus important justifiée notamment par la réhabilitation importante d'un bâtiment

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 790423
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379330 (2024-06-25)

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