Concession de service public pour la conception réalisation et exploitation d'un casino

Ville de Saumur

Contrat de concession de service public : - la conception, la réalisation de tous les travaux nécessaires à la transformation d'un ensemble immobilier en casino -l'exploitation des activités de casino (jeux, restauration et animation) -la gestion patrimoniale de l'ensemble immobilier. Par une délibération n°2023/160 du 20 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Saumur a décidé d'acquérir de la société CINEMA PALACE BAR un ensemble immobilier cadastré AP n°246 et 253 situé quai Carnot à SAUMUR. Cet ensemble immobilier sera le lieu d'implantation du casino.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Ville de Saumur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception réalisation et exploitation d'un casino
Numéro de référence: DSP Casino
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP Casino
Description du marché:

Informations complémentaires:

Durée : 20 ans à compter de la notification. Les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le Réglement de la Consultation

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de casinos 📦
Adresse postale: Quai Carnot
Code postal: 49400
Ville: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation des activités de casino
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des travaux de transformation du casino et la gestion patrimoniale
Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées au regard des copies des certificats fiscaux et sociaux et de la déclaration sur l'honneur

L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

garanties financières

garanties professionnelles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'ouverture du Casino

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saumur
Numéro d'enregistrement national: 21490328800014
Département: Service Commandes Publiques
Adresse postale: rue Molière
cs 54030
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commandes Publiques
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0241404565 📞
URL: https://www.ville-saumur.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-(securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Réglement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094215 (2024-02-13)

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte: Correction adresse mail profil acheteur
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 42035f37-2527-48ae-9f01-b8bcba48fc42-01
Source: OJS 2024/S 034-099181 (2024-02-15)

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