concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
ville de Luc sur Mer
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,Organiser des spectacles et animations au sein du CasinoContribuer au développement touristique, culturel, artistique, sportif, associatif ou autre de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques, culturels, artistiques, sportifs, associatifs ou autres de la Commune ;Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux.Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;Assurer l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: DSP Casino
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Luc sur Mer
Adresse postale: 45 rue de la mer, CS 40002
Code postal: 14530
Commune postale: Luc-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://lucsurmer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lucsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 231973271 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071158 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071158 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435724
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: luc sur mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, de la salle de spectacle
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140384500012
Contact
Point de contact: Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071158 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de luc sur mer
Adresse postale: 45 rue de la mer
Téléphone: +33 231977137 📞
Courrier électronique: fxedeline@lucsurmer.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://lucsurmer.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435724 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: DSP Casino
Brève description:
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,Organiser des spectacles et animations au sein du CasinoContribuer au développement touristique, culturel, artistique, sportif, associatif ou autre de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques, culturels, artistiques, sportifs, associatifs ou autres de la Commune ;Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux.Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;Assurer l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Luc sur Mer
Adresse postale: 45 rue de la mer, CS 40002
Code postal: 14530
Commune postale: Luc-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://lucsurmer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lucsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 231973271 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071158 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071158 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435724
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7071158
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, salle de spectacles) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 45 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
durée de la concession : quatre-vingt-quatre (84) mois ou cent quarante-quatre (144) moisvaleur total estimée hors TVA : 45 500 000 euro (7 ans) ou 78 000 000 euro (12 ans)
Informations complémentaires:
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7071158
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Site principal ou lieu d'exécution: luc sur mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public. Le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, de la salle de spectacle
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140384500012
Contact
Point de contact: Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071158 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de luc sur mer
Adresse postale: 45 rue de la mer
Téléphone: +33 231977137 📞
Courrier électronique: fxedeline@lucsurmer.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://lucsurmer.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
le contrat sera conclu pour une durée de 7 ou 12 ans en fonction des investissements proposés par le candidat. Les candidats devront proposer une offre pour un contrat de concession de service public sur 7 ans et/ou une offre sur 12 ans. le maire arrêtera son choix sur la durée effective du contrat à l'issue de la phase de négociation lors de la demande de remise d'une offre finale à partir des éléments financiers issus du compte prévisionnel d'exploitation et notamment de l'impact financier des travaux d'investissement pris en charge par le concessionnaire sur l'équilibre global du contrat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435724 (2023-07-13)
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