délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux

commune d'alvignac

consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: 2022-Dsp Casino
Brève description:
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'alvignac
Adresse postale: rue de la mairie
Code postal: 46500
Commune postale: Alvignac
Contact
Adresse Internet: http://www.alvignac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@alvignac.fr 📧
Téléphone: +33 565336062 📞
Fax: +33 565331899 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076180
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la durée proposée pour le contrat est entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
Intitulé du lot: délégation de service public
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
la durée proposée pour le contrat est entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la mairie 46500 - alvignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, comportant les renseignements demandés au règlement de la consultation- les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager le candidat. En cas de groupement, ce document est aussi produit pour chaque signataire de l'habilitation donnée au mandataire.- Extrait Kbis ou tout document équivalent datant de moins de trois mois si la nature du candidat le permet ;- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes qu'il produit sont exacts ;- certificats attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (attestation délivrée par les Ursaff), ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de cette obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de cette obligation.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) afférent à cette procédure
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés pour vérifier sa capacité économique et financière, il est autorisé à l'établir par tout autre moyen permettant d'établir cette capacité, par exemple une déclaration appropriée de banques
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- indications sur les moyens humains et matériels pertinents dont le candidat dispose,- références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: alvignac-Les-Eaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460003300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alvignac : M. Am Terlizzi, Maire
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -La valeur annuelle estimée de la concession est de 3.900.000 euro(s) (activités animations, restauration et jeux, après prélèvements sur le produit des jeux).Les candidats devront, dans leur offre, préciser la durée proposée pour le contrat, dans la fourchette autorisée, à savoir entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation. La durée proposée devra être justifiée par rapport à l'importance des investissements proposés, à leur durée d'amortissement et à la nécessité pour le délégataire de couvrir ses charges d'investissement et d'obtenir un retour sur les capitaux investis.Il s'agit d'une procédure de type ouvert. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur. Les candidats sont tenus de remettre, avant la date et heure limites, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.Pour justifier qu'il répond aux critères de sélection des candidatures, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, dans les conditions précisées au dossier de consultation.De façon générale, les candidats sont admis à présenter dans leur dossier de candidature tout autre renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et de façon générale pour l'appréciation de leur candidature.Conformément à l'art L. 1411-5 du CGCT, les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et financières suffisantes, ou qui ne justifient pas de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées.Les offres devront comporter et décrire les différents volets mentionnés dans le règlement figurant au dossier de consultation.Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites seront écartées. Aucun envoi des candidatures et offres n'est autorisé par voie électronique ou pas télécopie
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel = délai jusqu'à la date de signature du marché- décision = deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Source: OJS 2022/S 030-076180 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374062
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076180
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la mairie 46500 Alvignac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: sas Casino d'alvignac
Adresse postale: route de Padirac
Commune postale: Alvignac
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 58 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 131-374062 (2022-07-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de jeux et de paris Services de jeux Services d'exploitation de casinos