Délégation de service public pour l'exploitation du casino des Dunes
Commune de La Faute-sur-Mer
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer, constituée d'un contrat de concession et d'une convention non dissociable de mise à disposition de l'ensemble immobilier accueillant ledit équipement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-14 | Avis de marché |
| 2019-11-07 | Avis d'attribution de concession |
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Faute-sur-Mer
Adresse postale: 9 avenue de l'Océan
Code postal: 85460
Commune postale: La Faute-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.lafautesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lafautesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251971920 📞
Fax: +33 251970980 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-02-29 📅
Date de fin: 2035-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280272
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Casino des Dunes, 85460 la Faute-sur-Mer.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850307600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 114-280272 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer, constituée d'un contrat de concession et d'une convention non dissociable de mise à disposition de l'ensemble immobilier accueillant ledit équipement.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Faute-sur-Mer
Adresse postale: 9 avenue de l'Océan
Code postal: 85460
Commune postale: La Faute-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.lafautesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lafautesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251971920 📞
Fax: +33 251970980 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-02-29 📅
Date de fin: 2035-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280272
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino des Dunes de la commune de la Faute-sur-Mer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Casino des Dunes, 85460 la Faute-sur-Mer.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850307600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 114-280272 (2019-06-14)
Avis d'attribution de concession (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Faute-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.lafautesurmer.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533754
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280272
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: SAS Toraja
Adresse postale: Avenue de la Plage
Commune postale: La Faute-sur-Mer
Code postal: 85460
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 217-533754 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de concession pour l'exploitation du casino des Dunes à La Faute-sur-Mer. Activité de jeux, de bar restauration et d'animation.
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Faute-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.lafautesurmer.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533754
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280272
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation du Casino;
Activité de jeux d'argent;
Activité de bar restaurant;
Activité d'animation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: SAS Toraja
Adresse postale: Avenue de la Plage
Commune postale: La Faute-sur-Mer
Code postal: 85460
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 217-533754 (2019-11-07)
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