Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate

Commune de Leucate

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Commune de Leucate

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate
Brève description:

Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Leucate

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:

Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Leucate conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : • la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation • l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation • l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), • l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune • l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. • l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. La durée du contrat sera comprise entre 15 et 18 ans. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 96 000 000 Euros HT (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée maximale du contrat, soit 18 ans. Cette valeur a été déterminée sur la base des données rétrospectives disponibles et sur les évolutions prévisibles au regard du cahier des charges de la concession.

Description du marché

Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Leucate conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment :
• la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
• l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation
• l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations),
• l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
• l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
• le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
• l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
La durée du contrat sera comprise entre 15 et 18 ans.
La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 96 000 000 Euros HT (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée maximale du contrat, soit 18 ans. Cette valeur a été déterminée sur la base des données rétrospectives disponibles et sur les évolutions prévisibles au regard du cahier des charges de la concession.

Informations complémentaires:

La procédure est de type restreinte : - Appel à candidature - Sélection candidats par Commission Concession basée sur les garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et sa continuité, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. - Envoi des pièces de consultation aux candidats retenus - Ouverture des plis, analyse et avis de la Commission Concession - Négociation avec le ou les candidats retenus - Attribution de la concession par le Conseil municipal

Durée de l'accord: 216 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Le Numéro SIREN ou SIRET doit apparaître pour chaque membre du groupement. Pièce 2 : attestation sur l'honneur de moins de 3 mois à date de remise des candidatures accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du CCP) Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée de moins de 3 mois à date de remise des candidatures et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pièce 4 : Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant à l'objet de la présente consultation) pour chaque membre du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT

Capacité technique et professionnelle

Pièce 5 : Actionnariat et structure : Statuts, projets de statuts et projet de pacte d'actionnaires pour les sociétés en constitution, identités des actionnaires ou des gérants, Pièce 6 : Moyens en personnel : Organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement pour chaque membre du groupement Pièce 7 : le candidat fournira un tableau précisant chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales de l'équipement ; les grands chiffres liés à la référence, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): NEANT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de leucate
Numéro d'enregistrement national: 21110202500015
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Leucate
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Leucate
Courrier électronique: sandrine.costa@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: 0468405107 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchéspublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Point de contact: Tribunal administratif de montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 071-232607 (2025-04-09)

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