Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François

Ville de Saint-François

La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino de la commune de Saint-François
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : - L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du Casino de Saint-François. Conformément à la règlementation en vigueur, la délégataire devra obligatoirement proposer trois (3) activités distinctes : -L'animation ; - La restauration ; - Le jeu. Les 3 activités doivent être réunies sous une direction unique sans que le jeu et l'animation ne puissent être affermés.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Casino de Saint-François Lieu-dit Sainte-Marthe
Code postal: 97118
Ville: Saint-François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-François
Numéro d'enregistrement national: 21971125600012
Adresse postale: Place de l'église
Code postal: 97118
Commune postale: Saint-françois
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpublique@ville-saintfrancois.fr 📧
Téléphone: 0590855813 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wTI2UqYBeC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Guadeloupe.
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Source: OJS 2025/S 046-147310 (2025-03-04)
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Région:
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