Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal

COMMUNE LE BOULOU

La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
2026-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
Numéro de référence: 2026DSP_CASINO
Brève description:
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026DSP_CASINO
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
Description du marché:
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ; - L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ; - Une programmation d’animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l’ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l’usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d’un programme de prévention contre l’abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d’investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L’entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
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Informations complémentaires:
Il s’agit d’une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l’offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Adresse postale: chemin de la chapelle Saint Philippe
Code postal: 66160
Ville: Le boulou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: non concerné
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: néant
Critère: selon des modalités fixées à l’article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Chemin de la chapelle Saint Philippe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DU BOULOU
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-31 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le concessionnaire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la concession de service public.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le boulou
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Adresse postale: Avenue Léon Jean Gregory
Code postal: 66160
Commune postale: Le boulou
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique Direction de la Performance
Courrier électronique: marchespublics@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: 0468875100 📞
URL: https://www.mairie-leboulou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Montpellier.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440420 (2026-06-25)
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
avis annulé pour motif : double publication
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 34f9caf7-3601-4478-b0ee-155dfd4e07b6-01
Source: OJS 2026/S 126-457801 (2026-07-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de jeux et de paris Services de jeux Services d'exploitation de casinos