Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Ville de Berck sur Mer
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Numéro de référence: DSP05.2024
Brève description:
“Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
“La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses...”
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Informations complémentaires:
“La durée du dispositif contractuel sera de 10 ans, 15 ans ou 20 ans à compter du 1er janvier 2026”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du projet des investissements
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La Commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants : -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21620108700014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: 0321899000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-745576 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Numéro de référence: DSP05.2024
Brève description:
“Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
“La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses...”
Informations complémentaires:
“La durée du dispositif contractuel sera de 10 ans, 15 ans ou 20 ans à compter du 1er janvier 2026”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du projet des investissements
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La Commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants : -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21620108700014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: 0321899000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-745576 (2024-12-05)
Avis de marché (2024-12-09)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la description du critère d'attribution Qualité financière de l'offre. "Montant du prélèvement communal sur le produit des jeux, montant des...”
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Source: OJS 2024/S 240-752847 (2024-12-09)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la description du critère d'attribution Qualité financière de l'offre. "Montant du prélèvement communal sur le produit des jeux, montant des...”
Source: OJS 2024/S 240-752847 (2024-12-09)
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