Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino

Ville de Berck sur Mer

Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-05 Avis de marché
2024-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Numéro de référence: DSP05.2024
Brève description:
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne: DSP05.2024
Description du marché:
La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat - L'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - L'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - L''obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
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Informations complémentaires:
La durée du dispositif contractuel sera de 10 ans, 15 ans ou 20 ans à compter du 1er janvier 2026
Code postal: 62600
Ville: Berck-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du projet des investissements
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La Commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants : - Garanties professionnelles et financières - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail - Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. La liste des documents à fournir par les candidats pour l'appréciation de ces critères est indiquée dans les documents de la consultation.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Berck sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21620108700014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: 0321899000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-745576 (2024-12-05)
Avis de marché (2024-12-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la description du critère d'attribution Qualité financière de l'offre. "Montant du prélèvement communal sur le produit des jeux, montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier, cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et des prospectives financières" est remplacé par "Jugée sur la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, le montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier".
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f62ca0bd-e141-430f-bce0-d5098399b6ea-01
Source: OJS 2024/S 240-752847 (2024-12-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de jeux et de paris Services de jeux Services d'exploitation de casinos