CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Commune de Sedan
La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le présent règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relatif a la construction, au financement et a l'exploitation d'un casino sur la commune de sedan
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sedan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Téléphone: 0324277390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Documents de marché
Source: OJS 2025/S 024-076435 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relatif a la construction, au financement et a l'exploitation d'un casino sur la commune de sedan
Brève description:
La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation.
Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le présent règlement de la consultation.
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Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sedan
Numéro d'enregistrement national:
21080372200417
Adresse postale: 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Téléphone: 0324277390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Documents de marché
Source: OJS 2025/S 024-076435 (2025-02-03)
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