Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse

Ville de Toulouse

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse
Numéro de référence: SP-DGD-2024-01
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1413477
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 18 Chemin de la Loge
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137532 (2024-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de jeux et de paris Services de jeux Services d'exploitation de casinos