Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
Ville du Tréport
La Commune du Tréport est propriétaire d’un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d’une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 76470
Ville: Le treport
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du treport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 76470
Commune postale: Le treport
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: mairie@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: +33235505520 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 7600
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 250-794337 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
Brève description:
La Commune du Tréport est propriétaire d’un casino comprenant :
Une salle des jeux,
Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),
Une salle de cinéma d’une capacité de 332 places
Une salle polyvalente
Une discothèque désaffectée.
Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
La Commune du Tréport est propriétaire d’un casino comprenant :
Une salle des jeux,
Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),
Une salle de cinéma d’une capacité de 332 places
Une Salle polyvalente
Une discothèque désaffectée.
Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 76470
Ville: Le treport
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du treport
Numéro d'enregistrement national:
21760711800015
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 76470
Commune postale: Le treport
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: mairie@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: +33235505520 📞
URL: https://www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 7600
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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