Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Le Boulou
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-25 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Numéro de référence:
2026DSP_CASINO
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1841377
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Adresse postale: chemin de la Chapelle Saint Philippe
Code postal: 66160
Ville: Le Boulou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Boulou
Numéro d'enregistrement national:
48770
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frances Patrick
Courrier électronique: marchespublics@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: 0468875100 📞
URL: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
F9509729-B463-D6C1-ECB5E10ECE258C1E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445736 (2026-06-25)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)