Passation de marchés: COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Un marché public archivé
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS a toujours été un acheteur de services récréatifs, culturels et sportifs, services de divertissement et services de jeux et de paris.
Récents marchés passés par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
2024-08-07
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains (COMMUNE D'EVAUX LES BAINS)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains Voir la passation de marché »