Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES

mairie de Chaudes-Aigues

Le contrat de délégation de service public de type concession de travaux et conclu sous forme d'une concession de service public, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du casino. Le délégataire supportera le risque d'exploitation et des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Brève description:
Le contrat de délégation de service public de type concession de travaux et conclu sous forme d'une concession de service public, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du casino. Le délégataire supportera le risque d'exploitation et des travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne: dsp2024casino
Description du marché:
Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: pour plus d'informations merci de voir le reglement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chaudes-aigues
Numéro d'enregistrement national: 21150045900014
Adresse postale: MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES 3 place de la mairie 15110 CHAUDES-AIGUES
Code postal: 15110
Commune postale: Chaudes-aigues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chaudes-aigues.fr 📧
Téléphone: +33471235247 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8l5dLjDzUJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 22 📞
Source: OJS 2024/S 104-318844 (2024-05-28)
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Produits/services:
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