Récents marchés passés par Ville de Saint-Jean-de-Luz
2026-01-19Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz (Ville de Saint-Jean-de-Luz)
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz Contrat de concession portant sur l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Luz, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant …
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