Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Numéro de référence: CONT.CONCESS.01/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CONT.CONCESS.01/2024
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le bien immobilier est laissé à l'appréciation du candidat dans la mesure où il se situe sur le territoire de la Commune d'Evaux Les Bains

Adresse postale: 7 Place Saint Bonnet
Code postal: 23110
Ville: Évaux-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-21 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro SIREN/SIRET) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement - Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique) - Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

- Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'evaux les bains
Numéro d'enregistrement national: 21230760700011
Adresse postale: 21 bis Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 23110
Commune postale: Evaux les bains
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555655020 📞
URL: https://www.evaux-les-bains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477991 (2024-08-07)

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