Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Numéro de référence: CONT.CONCESS.01/2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le bien immobilier est laissé à l'appréciation du candidat dans la mesure où il se situe sur le territoire de la Commune d'Evaux Les Bains”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro SIREN/SIRET) avec pouvoir...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'evaux les bains
Numéro d'enregistrement national: 21230760700011
Adresse postale: 21 bis Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 23110
Commune postale: Evaux les bains
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555655020 📞
URL: https://www.evaux-les-bains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477991 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Numéro de référence: CONT.CONCESS.01/2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le bien immobilier est laissé à l'appréciation du candidat dans la mesure où il se situe sur le territoire de la Commune d'Evaux Les Bains”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro SIREN/SIRET) avec pouvoir...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'evaux les bains
Numéro d'enregistrement national: 21230760700011
Adresse postale: 21 bis Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 23110
Commune postale: Evaux les bains
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555655020 📞
URL: https://www.evaux-les-bains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477991 (2024-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)