CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE

Ville de Saint-Pierre

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD (SEHCS)

Qui ?

• Ville de Saint-Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation et l'extension d'un casino a saint-pierre
Numéro de référence: CSPCASINO1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: CSPCASINO1
Informations complémentaires:

1°) Durée du contrat : La durée estimée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée minimum soit 15 ans minimum. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification par la Ville au concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité. La durée du contrat comprend : - une période d'exploitation d'une durée prévisionnelle minimum de quinze (15) ans et maximum de vingt (20) ans, courant à compter de la notification ; - une période de conception-réalisation de l'extension du casino, débutant à la date de notification du contrat. La durée contractuelle de cette phase sera définie et ajustée avec chacun des candidats dans le cadre de la procédure. 2°) Rémunération du concessionnaire : La rémunération du concessionnaire sera essentiellement liée aux résultats de l'exploitation du casino. Les recettes de l'exploitation comprennent notamment : - les produits issus des activités de jeux, - les recettes générées par les services de restauration et d'animation, - ainsi que les revenus provenant des activités annexes autorisées. Ces ressources sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de la concession, dans des conditions normales de fréquentation. Le montant estimé de la concession s'élève à un chiffre d'affaires d'environ 12M euros/an, soit pour un minimum de 15 ans, de 180M euros. 3°) Droit d'entrée, prélèvements et redevances dus à la commune Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 1 555 875 Euros (à parfaire avec l'estimation des domaines), correspondant à la valeur de l'assiette foncière et des volumes mis à disposition du futur concessionnaire. La Ville de Saint-Pierre procédera à des prélèvements sur le produit brut des jeux généré par le concessionnaire. Un intéressement aux résultats d'exploitation de la concession sera également prévu au profit de la commune. Le concessionnaire versera à la Ville de Saint-Pierre : - une redevance pour occupation du domaine public, - une redevance de contrôle, destinée à contribuer aux frais de surveillance et de contrôle de la concession. Par ailleurs, afin de soutenir l'animation culturelle et touristique de la Ville de Saint-Pierre, le concessionnaire consacrera chaque année une contribution spécifique à ces actions. 4°) Concernant les critères de sélection dans le présent avis (article 5.1.9), il faut entendre par document du marché, le réglement de la consultation et l'application des dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires

1°) Durée du contrat :
La durée estimée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée minimum soit 15 ans minimum.
Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification par la Ville au concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité.
La durée du contrat comprend :
- une période d'exploitation d'une durée prévisionnelle minimum de quinze (15) ans et maximum de vingt (20) ans, courant à compter de la notification ;
- une période de conception-réalisation de l'extension du casino, débutant à la date de notification du contrat. La durée contractuelle de cette phase sera définie et ajustée avec chacun des candidats dans le cadre de la procédure.

2°) Rémunération du concessionnaire :
La rémunération du concessionnaire sera essentiellement liée aux résultats de l'exploitation du casino.
Les recettes de l'exploitation comprennent notamment :
- les produits issus des activités de jeux,
- les recettes générées par les services de restauration et d'animation,
- ainsi que les revenus provenant des activités annexes autorisées.
Ces ressources sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de la concession, dans des conditions normales de fréquentation.
Le montant estimé de la concession s'élève à un chiffre d'affaires d'environ 12M euros/an, soit pour un minimum de 15 ans, de 180M euros.

3°) Droit d'entrée, prélèvements et redevances dus à la commune
Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 1 555 875 Euros (à parfaire avec l'estimation des domaines), correspondant à la valeur de l'assiette foncière et des volumes mis à disposition du futur concessionnaire.
La Ville de Saint-Pierre procédera à des prélèvements sur le produit brut des jeux généré par le concessionnaire. Un intéressement aux résultats d'exploitation de la concession sera également prévu au profit de la commune.
Le concessionnaire versera à la Ville de Saint-Pierre :
- une redevance pour occupation du domaine public,
- une redevance de contrôle, destinée à contribuer aux frais de surveillance et de contrôle de la concession.
Par ailleurs, afin de soutenir l'animation culturelle et touristique de la Ville de Saint-Pierre, le concessionnaire consacrera chaque année une contribution spécifique à ces actions.

4°) Concernant les critères de sélection dans le présent avis (article 5.1.9), il faut entendre par document du marché, le réglement de la consultation et l'application des dispositions du code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de casinos 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le concessionnaire aura la charge de : - Exploiter les installations de l'actuel casino, telles que décrites dans le dossier de consultation ; - Concevoir, financer et réaliser une extension dans le volume identifié à cet effet ; - Obtenir auprès des autorités compétentes l'ensemble des autorisations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités exercées au sein du casino (notamment l'autorisation des jeux délivrée conformément à l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos) ; - Exploiter les activités imposées par l'arrêté ministériel précité : animation, restauration et jeux. À ce titre, le concessionnaire devra mettre en place une politique de prévention contre l'addiction au jeu ; - Assurer l'entretien et la maintenance des équipements et installations du casino, dans les conditions définies par le contrat ; - Accueillir les usagers, conformément aux réglementations applicables aux établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation en vigueur en matière de jeux ; - Organiser des événements contribuant à la renommée du casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire.

Adresse postale: 42, boulevard Hubert Delisle
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail des critères de jugement des offres dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1°) L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'Ile de la Réunion - GMT+4) 2°) Visite de site : Une visite obligatoire de site sera organisée le mardi 30 septembre 2025 à 9h30. En tant que de besoin, une seconde visite pourra être organisée au plus tard avant le 16 octobre 2025. Les modalités de cette visite sont fixées au règlement de la consultation. 3°) Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et le réglement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). - un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616064 (2025-09-19)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 222 616 879 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La durée du contrat comprend : - une période d'exploitation : elle débute à compter du 1er novembre 2026, après l'expiration de la concession précédente, et est prévue pour une durée de 15 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2041; - un période de conception et de réalisation de l'extension du Casino : elle débute également à compter de la notification du contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet d’extension du casino et travaux d’embellissement des installations existantes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre de service public proposée
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CSPCASINO1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 222 616 879 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD (SEHCS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TEN-001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation hoteliere du casino du sud (sehcs)
Numéro d'enregistrement national: 31618918200025
Adresse postale: 42, Boulevard Hubert Delisle
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). - un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 089-318603 (2026-05-07)

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