Passation de marchés: Commune de Fouras (17)
Un marché public archivé
Commune de Fouras (17) a toujours été un acheteur de services récréatifs, culturels et sportifs, services de divertissement et services de jeux et de paris.
Récents marchés passés par Commune de Fouras (17)
2025-06-27
Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras (Commune de Fouras (17))
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Voir la passation de marché »
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Voir la passation de marché »