Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras

Ville de Gujan-Mestras

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Ville de Gujan-Mestras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1507597
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Adresse postale: 2 avenue des Loisirs
Code postal: 33470
Ville: Gujan-Mestras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2035-11-30 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro Siren/Siret) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement ; - Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique) ; - Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 et suivants du Code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle

- Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Adresse postale: Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0557525752 📞
URL: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Variante imposée : le candidat devra obligatoirement proposer dans le cadre d'une variante imposée une offre intégrant une durée de concession de 12 années d'une valeur estimée hors Tva de 96 000 000 euro(s) , contre 10 années dans son offre de base. Si cette variante imposée est retenue par la Collectivité au terme de la procédure, l'article du projet de contrat relatif à la durée du contrat sera modifié en conséquence. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 598206
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 569298
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs21490
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462644 (2024-07-30)

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