Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Ville de Gujan-Mestras
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2035-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro Siren/Siret) avec le...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0557525752 📞
URL: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507597 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Variante imposée : le candidat devra obligatoirement proposer dans le cadre d'une variante imposée une offre intégrant une durée de concession de 12 années...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 598206
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 569298
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 573156
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462644 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2035-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro Siren/Siret) avec le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0557525752 📞
URL: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507597 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Variante imposée : le candidat devra obligatoirement proposer dans le cadre d'une variante imposée une offre intégrant une durée de concession de 12 années...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 598206
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 569298
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 573156
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462644 (2024-07-30)
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