La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Brève description:
“La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de...”
Brève description
La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite).
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos📦 Description
Description du marché:
“La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de...”
Description du marché
La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite).
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le...”
Liste et brève description des conditions
selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation”
“Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
- Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités...”
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
- Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation,
- Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,
- Organiser des spectacles et animations au sein du Casino,
- Contribuer au développement touristique et culturel de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la Commune,
- Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux,
- Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 34949
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208444 (2024-04-05)