Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau

Mairie de Lacanau

La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Mairie de Lacanau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1446359
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Code postal: 33680
Ville: Lacanau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation Le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lacanau
Numéro d'enregistrement national: 21330214400018
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Code postal: 33680
Commune postale: Lacanau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: c.sanchez@lacanau.fr 📧
Téléphone: 0556038308 📞
URL: http://www.lacanau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation, - Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino, - Organiser des spectacles et animations au sein du Casino, - Contribuer au développement touristique et culturel de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la Commune, - Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux, - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 34949
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208444 (2024-04-05)

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