Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras

Commune de Fouras (17)

Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras
Numéro de référence: DSP2025-01
Brève description:
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP2025-01
Titre: DSP2025-01
Description du marché:
Les prestations confiées au délégataire incluent : • la gestion des jeux, des restaurants et de l’animation ; • l’obligation pour le concessionnaire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; • l’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l’animation culturelle et artistique de la Commune ; • l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. • l’obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public..
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Site principal ou lieu d'exécution: Place Bugeau Fouras
Adresse postale: Place Bugeau
Code postal: 17450
Ville: Fouras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fouras (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170168500011
Département: 17 - Charente Maritime
Adresse postale: Place Lenoir
Code postal: 17450
Commune postale: Fouras les bains
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.varrailhon@fouras-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 546846011 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.fouras-les-bains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr/
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est de type ouverte, avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée. Documents de la consultation librement disponibles sur: https://www.marches-securises.fr/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Département: 86 - Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux pièces de la consultation
Source: OJS 2025/S 123-422857 (2025-06-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de jeux et de paris Services de jeux Services d'exploitation de casinos