Délégation de service public du casino municipal

Ville d'Arzon

Contrat de délégation de service public pour la gestion du casino municipal situé rond-point du Crouesty à Arzon (56640). L'exploitation aura lieu dans les murs de l'actuel casino de Port Crouesty (l'actuel exploitant s'étant engagé à louer le bâtiment du casino et ses accessoires).
Le contrat portera sur l'exploitation et la gestion du casino d'Arzon qui impliquera notamment de la part du délégataire:
— la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de table,
— la proposition d'une offre de restauration,
— l'organisation de spectacles et d'animations variés,
— la participation à l'activité culturelle et touristique locale,
— toute mesure de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du casino.
Le délégataire se rémunérera au moyen des recettes tirées de l'exploitation du casino.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2016-11-28 Informations complémentaires
2017-05-24 Avis d'attribution de concession
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: Dsp casino arzon
Brève description:
Contrat de délégation de service public pour la gestion du casino municipal situé rond-point du Crouesty à Arzon (56640). L'exploitation aura lieu dans les murs de l'actuel casino de Port Crouesty (l'actuel exploitant s'étant engagé à louer le bâtiment du casino et ses accessoires). Le contrat portera sur l'exploitation et la gestion du casino d'Arzon qui impliquera notamment de la part du délégataire: — la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de table, — la proposition d'une offre de restauration, — l'organisation de spectacles et d'animations variés, — la participation à l'activité culturelle et touristique locale, — toute mesure de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du casino. Le délégataire se rémunérera au moyen des recettes tirées de l'exploitation du casino.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arzon
Adresse postale: 19 rue de la Poste — BP 49
Code postal: 56640
Commune postale: Arzon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-arzon.fr 🌏
Courrier électronique: achats@arzon.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415267
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la procédure engagée est une procédure ouverte par laquelle il est demandé aux opérateurs intéressés par la présente consultation de présenter simultanément une candidature et une offre. Les plis déposés par les opérateurs intéressés comporteront 2 enveloppes distinctes comportant impérativement les éléments précisés dans le règlement de consultation: la première enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature; la seconde enveloppe contenant les éléments de l'offre. L'attention des opérateurs intéressés par la présente consultation est attirée sur le fait qu'ils doivent, dès ce stade, demander la transmission du dossier de consultation. La Commune d'Arzon adressera gratuitement un dossier de consultation en vue de la remise des candidatures et des offres à tous les opérateurs faisant connaître leur intention de déposer leur candidature et leur offre. Les candidats remettront, sous un même pli, leurs candidatures et leurs offres sous double enveloppe cachetée dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Il est d'ores et déjà précisé qu'aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de délégation de service public pour la gestion du casino municipal situé rond-point du Crouesty à Arzon (56640). L'exploitation aura lieu dans les murs de l'actuel casino de Port Crouesty (l'actuel exploitant s'étant engagé à louer le bâtiment du casino et ses accessoires).
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Le contrat portera sur l'exploitation et la gestion du casino d'Arzon qui impliquera notamment de la part du délégataire:
— la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de table,
— la proposition d'une offre de restauration,
— l'organisation de spectacles et d'animations variés,
— la participation à l'activité culturelle et touristique locale,
— toute mesure de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du casino.
Le délégataire se rémunérera au moyen des recettes tirées de l'exploitation du casino.
Intitulé du lot: Délégation de service public du casino municipal
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de délégation de service public pour la gestion du casino municipal.
Durée de l'accord: 216 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune d'Arzon (56640) — rond-point du Crouesty. L'exploitation aura lieu dans les murs de l'actuel casino de Port Crouesty.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent), précisant l'identité du candidat;
— la forme juridique de l'exploitation / et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire de la candidature;
— un extrait Kbis ou récépissé de création d'entreprise ou équivalent étranger, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur,
— l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Arzon
Courrier électronique: dgs@arzon.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la procédure engagée est une procédure ouverte par laquelle il est demandé aux opérateurs intéressés par la présente consultation de présenter simultanément une candidature et une offre. Les plis déposés par les opérateurs intéressés comporteront 2 enveloppes distinctes comportant impérativement les éléments précisés dans le règlement de consultation: la première enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature; la seconde enveloppe contenant les éléments de l'offre.
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L'attention des opérateurs intéressés par la présente consultation est attirée sur le fait qu'ils doivent, dès ce stade, demander la transmission du dossier de consultation.
La Commune d'Arzon adressera gratuitement un dossier de consultation en vue de la remise des candidatures et des offres à tous les opérateurs faisant connaître leur intention de déposer leur candidature et leur offre.
Les candidats remettront, sous un même pli, leurs candidatures et leurs offres sous double enveloppe cachetée dans les conditions fixées par le dossier de consultation.
Il est d'ores et déjà précisé qu'aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA): jusqu'à la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415267 (2016-11-22)
Informations complémentaires (2016-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424834
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415267
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2016/S 233-424834 (2016-11-28)
Avis d'attribution de concession (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délégant confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du casino de la commune d'Arzon, en vue de participer et de contribuer à l'animation culturelle et artistique et au développement touristique et économique de la ville. Dans le respect notamment des articles L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le Délégataire exploite à ses frais, risques et périls et sous une direction unique la délégation du casino comportant 3 activités distinctes que sont le spectacle, la restauration et les jeux de hasard et d'argent. Le périmètre du contrat se circonscrit à l'emprise des activités relevant de la définition de l'article 1er de l'arrêté du 14.5.2007, soit: l'activité des jeux de hasard et les activités de restauration et d'animation qui toutes 3 sont parties intégrantes du service délégué.
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Valeur totale du marché: 43 595 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, 19 rue de la Poste
Contact
Téléphone: +33 297534460 📞
Fax: +33 297536106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202831
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424834
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Texte en application duquel la convention est conclue Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. Décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délégant confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du casino de la commune d'Arzon, en vue de participer et de contribuer à l'animation culturelle et artistique et au développement touristique et économique de la ville.
Dans le respect notamment des articles L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le Délégataire exploite à ses frais, risques et périls et sous une direction unique la délégation du casino comportant 3 activités distinctes que sont le spectacle, la restauration et les jeux de hasard et d'argent.
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Le périmètre du contrat se circonscrit à l'emprise des activités relevant de la définition de l'article 1er de l'arrêté du 14.5.2007, soit: l'activité des jeux de hasard et les activités de restauration et d'animation qui toutes 3 sont parties intégrantes du service délégué.
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Valeur totale estimée: 43 595 000 EUR 💰
Brève description:
Le délégataire reconnaît que les obligations mises à sa charge aux termes du contrat de délégation ont pour finalité première sa participation et sa contribution à l'animation culturelle et artistique de la ville par l'organisation notamment de spectacles et au développement touristique et économique par l'offre d'une restauration de qualité et une gestion des jeux de hasard et d'argent conforme aux prescriptions législatives et réglementaires applicables à ce secteur d'activité.
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Le délégataire est autorisé à percevoir directement auprès des usagers du casino l'intégralité des recettes d'exploitation de la délégation, notamment:
— les produits bruts des jeux,
— les recettes auprès des usagers,
— les recettes annexes de location d'emplacements publicitaires et commerciaux, le délégant n'étant tenu de lui verser aucune somme à quelque titre que ce soit pour la réalisation de la mission qui lui est concédée, ce que le délégataire reconnaît expressément....
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Informations complémentaires:
Texte en application duquel la convention est conclue Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. Décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Arzon.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) — annonce nº 16-168353 -2016 publiée le 22.11.2016
Ouest France — date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à candidatures: le 22.11.2016.
Journal des Casinos nº 310 — annonce publiée le 21.11.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Commune d'Arzon
Hôtel de Ville
19 rue de la Poste
56640 Arzon
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Date de signature de la convention par l'autorité délégante: 28.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2017/S 101-202831 (2017-05-24)
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Produits/services:
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