Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat 3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino 4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune 5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc 6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public. La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Numéro de référence: 02_00_DSP_2024
Brève description:
“La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le...”

Brève description

La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant :
1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat
3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino
4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public.
La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant : 1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation 2) l'obligation pour le...”

Description du marché

La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant :
1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat
3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino
4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public.
La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)

Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: 0468867000 📞
Fax: 0468867032 📠
URL: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544455 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est de type ouverte : 1) Publication simultanée d'un appel à candidature et du dossier de consultation des entreprises 2) Réception simultanée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3B615500-0403-7F09-1BA73FE9B8429219
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637383 (2024-10-18)

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