Délégation de service public du casino de Royan - avis d'appel a candidatures pour l'exploitation du casino de Royan

Ville de Royan

Procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Quantité ou étendue:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Royan. Exploitation du casino avec l'organisation des jeux (produit brut des jeux 2012-2013 : 15 MEUR), la restauration et l'animation.180 000 000
Valeur totale du marché: 180 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac, CS 80218
Code postal: 17 205
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.strady@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546397421 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202895
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Pièces à fournir par le candidat : Le dossier de candidature devra être rédigé en français et devra contenir l'exposé des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières fournies par le candidat, notamment en ce qui concerne l'exploitation actuelle de casinos et l'autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l'Intérieur français. Les candidats devront en outre mettre en évidence leur aptitude à assurer l'emploi des personnes handicapées prévu aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, ainsi que leur capacité à assurer la gestion d'un casino. Les candidats répondant aux critères ci-dessus seront admis à concourir. Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers devront parvenir par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine (soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé) sous enveloppe cachetée et comportant la mention : "Délégation de service public - Appel à candidatures pour l'exploitation du casino de Royan - Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : "Monsieur le Député-maire de Royan - Hôtel de Ville - service CPAJ - 80 avenue de Pontaillac - CS n° 80218 17205 Royan Cedex". Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm ( les soumissionnaires devront tenir compte des indications y figurant, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée). Les documents de candidatures ne peuvent pas être transmis par télécopie. Les opérateurs économiques en cours de constitution pourront être admis à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les opérateurs économiques existants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Quantité ou étendue:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Royan. Exploitation du casino avec l'organisation des jeux (produit brut des jeux 2012-2013 : 15 MEUR), la restauration et l'animation.
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Casino de Royan
2 esplanade de Pontaillac
17200 Royan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra bénéficier de l'autorisation de jeux du Ministère de l'intérieur français (Loi du 15/06/1907 et arrêté du 14/05/2007 n° NOR: INTD0754510A relatif à la réglementation des jeux dans les casinos).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 703 061 000 13
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville de Royan
M. Fabrice Strady
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pièces à fournir par le candidat :
Le dossier de candidature devra être rédigé en français et devra contenir l'exposé des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières fournies par le candidat, notamment en ce qui concerne l'exploitation actuelle de casinos et l'autorisation de jeux délivrée par le Ministère de l'Intérieur français.
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Les candidats devront en outre mettre en évidence leur aptitude à assurer l'emploi des personnes handicapées prévu aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, ainsi que leur capacité à assurer la gestion d'un casino.
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Les candidats répondant aux critères ci-dessus seront admis à concourir.
Modalités de présentation des candidatures :
Les dossiers devront parvenir par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine (soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé) sous enveloppe cachetée et comportant la mention : "Délégation de service public - Appel à candidatures pour l'exploitation du casino de Royan - Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : "Monsieur le Député-maire de Royan - Hôtel de Ville - service CPAJ - 80 avenue de Pontaillac - CS n° 80218 17205 Royan Cedex". Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm ( les soumissionnaires devront tenir compte des indications y figurant, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée). Les documents de candidatures ne peuvent pas être transmis par télécopie.
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Les opérateurs économiques en cours de constitution pourront être admis à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les opérateurs économiques existants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac boîte postale 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202895 (2014-06-13)
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Produits/services:
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