Concession pour l'exploitation du casino de Blotzheim
Ville de Blotzheim
La consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du casino situé 777 Allée du Casino à BLOTZHEIM (68730) selon les conditions définies par le Contrat. L'exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation. Le Contrat est une concession de service public au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation du casino de Blotzheim
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 648 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 777 allée du Casino
Code postal: 68730
Ville: Blotzheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les 5 critères de qualité figurent dans le DCE: critère 1 : qualité financière de l'offre critère 2 : qualité de l'exploitation commerciale proposée critère 3 : qualité architecturale, fonctionnelle et technique de l'extension de la surface de jeux et de la nouvelle salle de spectacle critère 4 : qualité de l'entretien - maintenance critère 5 : qualité des engagements en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent dans le DCE
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blotzheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Code postal: 68730
Commune postale: Blotzheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.marches-publics@blotzheim.fr 📧
Téléphone: 0389684009 📞
URL: https://www.blotzheim.fr/main/main.php 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178238 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation du casino de Blotzheim
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner un concessionnaire pour l'exploitation du casino situé 777 Allée du Casino à BLOTZHEIM (68730) selon les conditions définies par le Contrat. L'exploitation du casino comprendra la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien-maintenance et le financement des activités indissociables : jeux, restauration et animation. Le Contrat est une concession de service public au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
Description
Identifiant interne:
2024-06
Valeur estimée hors TVA: 648 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 777 allée du Casino
Code postal: 68730
Ville: Blotzheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les 5 critères de qualité figurent dans le DCE: critère 1 : qualité financière de l'offre critère 2 : qualité de l'exploitation commerciale proposée critère 3 : qualité architecturale, fonctionnelle et technique de l'extension de la surface de jeux et de la nouvelle salle de spectacle critère 4 : qualité de l'entretien - maintenance critère 5 : qualité des engagements en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent dans le DCE
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blotzheim
Numéro d'enregistrement national:
21680042500086
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Code postal: 68730
Commune postale: Blotzheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.marches-publics@blotzheim.fr 📧
Téléphone: 0389684009 📞
URL: https://www.blotzheim.fr/main/main.php 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat
Référé précontractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Recours contre le contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement par le concédant des formalités de publicité
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178238 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 648 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
correction d'une erreur à l'article 2.1.5
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 177ff8e5-eb78-459b-8ea9-83dc58b8f798-01
Source: OJS 2024/S 061-179902 (2024-03-25)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 648 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
modification à l'article 2.1.5 :
nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
Autres informations complémentaires
correction d'une erreur à l'article 2.1.5
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 177ff8e5-eb78-459b-8ea9-83dc58b8f798-01
Source: OJS 2024/S 061-179902 (2024-03-25)
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