Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque

Ville de Dunkerque (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Ville de Dunkerque (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Numéro de référence: 2024-CASINO-DSP2
Brève description: Construction et exploitation d'un casino à Dunkerque
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 2024-CASINO-DSP2
Informations complémentaires:

Le contrat est composé d'une période de conception et de construction du casino qui court à compter de sa notification (durée qui doit être renseignée par le candidat et qui sera constitutive d'un engagement contractuel) et d'une période d'exploitation du casino (qui démarrera à compter de la mise en service du casino et qui sera d'une durée de 20 ans maximale, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2048). Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 343 750€ qui correspond à la valeur de l'assiette foncière mise à disposition du futur concessionnaire. Le contrat prévoit le versement d'autres redevances et contributions financières.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de casinos 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2048-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet de nouveau casino
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service public proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Le dépôt tardif d'une candidature et d'une offre entraîne son rejet.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés: Lettre de candidature et statuts en vigueur ; Déclarations sur l'honneur attestant de l'exactitude des documents de sa candidature et de la non exclusion de sa participation à la présente procédure ; Ensemble des certificats sociaux et fiscaux ; Extrait KBis ; etc. Cf. règlement de la consultation

Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat ; Mémoire présentant son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et les capacités techniques du candidat (références). Cf. règlement de la consultation

Garanties professionnelles et financières: Bilans, comptes de résultat et annexes des comptes sociaux des trois derniers exercices ; Garanties que les actionnaires sont susceptibles d'apporter Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat Cf. règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement national: 20002715900017
Adresse postale: Place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est de la responsabilité des candidats de prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les modalités de dépôt des candidatures et des offres. Les opérateurs économiques intéressés après examen du dossier de consultation doivent remettre, simultanément, une candidature et une offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Après examen des candidatures par la commission prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront informés si leurs offres seront ou non examinées. Après examen des offres initiales et avis émis par la commission précitée sur ces dernières, une phase de négociation pourra éventuellement être mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article L.3124-1 du code de la commande publique. Le cas échéant, à l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre une offre finale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 240-753102 (2024-12-06)

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