contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: DSP Casino
Brève description:
“contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du...”
Brève description
contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576213
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la...”
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant :
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Source: OJS 2023/S 184-576213 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-09-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586181
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-576213
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“date de réception des offres également modifiée dans le RC”
Source: OJS 2023/S 188-586181 (2023-09-26)