contrat de concession de service public portant sur la gestion et L'Exploitation du casino de la ville de chatelaillon-plage
Ville de Chatelaillon Plage
contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-20 | Avis de marché |
| 2023-09-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: DSP Casino
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chatelaillon Plage
Adresse postale: 20, bld de la libération
Code postal: 17340
Commune postale: Chatelaillon Plage
Contact
Adresse Internet: https://www.chatelaillonplage.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.lassiste@chatelaillonplage.fr 📧
Téléphone: +33 546305544 📞
URL des documents: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
URL pour la participation: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576213
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170094300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
URL des documents: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers, Hotel Gilbert
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-576213 (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Numéro de référence: DSP Casino
Brève description:
contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de casinos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chatelaillon Plage
Adresse postale: 20, bld de la libération
Code postal: 17340
Commune postale: Chatelaillon Plage
Contact
Adresse Internet: https://www.chatelaillonplage.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.lassiste@chatelaillonplage.fr 📧
Téléphone: +33 546305544 📞
URL des documents: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
URL pour la participation: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576213
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant :
https://www.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Brève description:
le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
durée de la concession sur 216 mois, valeur totale estimée hors TVA : 180000000 euros
Informations complémentaires:
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant :
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170094300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
URL des documents: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965089.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
le contrat sera conclu pour une durée de 12 ou 18 ans en fonction des investissements proposés par le candidat. Les candidats devront proposer une offre de base pour un contrat de concession de service public sur 12 ans et une offre en option sur 18 ans. le maire arrêtera son choix sur la durée effective du contrat à l'issue de la phase de négociation lors de la demande de remise d'une offre finale à partir des éléments financiers issus du compte prévisionnel d'exploitation et notamment de l'impact financier des travaux d'investissement pris en charge par le concessionnaire sur l'équilibre global du contrat.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers, Hotel Gilbert
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-576213 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586181
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-576213
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
date de réception des offres également modifiée dans le RC
Source: OJS 2023/S 188-586181 (2023-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586181
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-576213
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
date de réception des offres également modifiée dans le RC
Source: OJS 2023/S 188-586181 (2023-09-26)
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